Permis de démolir n° 0020731900002 à Berry-au-Bac, 10 Rue De La Cote 108 La Montagne De Gernicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 0020731900002
Demandeur
SOCIETE DES ENGRAIS DE BERRY AU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Cote 108 La Montagne De Gernicourt, le permis de démolir n° 0020731900002 a été délivré le 13 janvier 2020 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES ENGRAIS DE BERRY AU BAC.
Le terrain concerné couvre 38 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Berry-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Berry-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne De Gernicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ENGRAIS DE BERRY AU BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 335780235
- SIRET
- 33578023500040
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0020731900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |