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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0020731600001

Permis de démolir n° 0020731600001 à Berry-au-Bac, 25 Rue Du General Estienne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020731600001, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 0020731600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0020731600001, délivré le 1 avril 2016 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General Estienne.

Le terrain support du projet couvre 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Berry-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRY AU BAC (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0020731600001
Code commune INSEE	02073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General Estienne à Berry-au-Bac (02190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020731600001, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

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