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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205818L0001

Permis de démolir n° 00205818L0001 à Beaurieux, 5Bis Rue Du Pave Les Pries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAURIEUX et autorisée le 20 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205818L0001, déposé en mairie de Beaurieux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 00205818L0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAURIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00205818L0001, délivré le 20 novembre 2018 à Beaurieux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5Bis Rue Du Pave Les Pries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAURIEUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beaurieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Beaurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pries

Territoires administratifs

Commune: Beaurieux Code postal 02160 Identifiant INSEE 02058
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAURIEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200572
SIRET: 21020057200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAURIEUX (02160)

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03 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00205818L0001
Code commune INSEE	02058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue Du Pave Les Pries à Beaurieux (02160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAURIEUX et autorisée le 20 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205818L0001, déposé en mairie de Beaurieux.

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PD n°00205817L0001 Autorisé

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2 Chem De La Percherie

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25 sept. 2017

PD n°00205817L0003 Autorisé

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