Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205817L0001

Permis de démolir n° 00205817L0001 à Beaurieux, 5 B Rue Du Pave

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PD n° 00205817L0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAURIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2017 à Beaurieux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00205817L0001 porte sur un bâtiment situé 5 B Rue Du Pave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAURIEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beaurieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017

Localisation du projet à Beaurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurieux Code postal 02160 Identifiant INSEE 02058
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAURIEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200572
SIRET
21020057200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAURIEUX (02160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00205817L0001
Code commune INSEE 02058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Rue Du Pave à Beaurieux (02160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAURIEUX et autorisé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205817L0001, déposé en mairie de Beaurieux.

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