Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205714Q0039

Permis de démolir n° 00205714Q0039 à Beaurevoir, 9 Rue Du Luxembourg

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 00205714Q0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Luxembourg, le permis de démolir n° 00205714Q0039 a été délivré le 22 décembre 2014 à Beaurevoir (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1046. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Beaurevoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014

Localisation du projet à Beaurevoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurevoir Code postal 02110 Identifiant INSEE 02057
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREVOIR (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00205714Q0039
Code commune INSEE 02057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Luxembourg à Beaurevoir (02110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205714Q0039, déposé en mairie de Beaurevoir.

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