Permis de démolir n° 00205713Q0018 à Beaurevoir, 17 Rue De Geneve Ponchaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 00205713Q0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00205713Q0018, délivré le 4 septembre 2013 à Beaurevoir (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Geneve Ponchaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Beaurevoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaurevoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurevoir Code postal 02110 Identifiant INSEE 02057
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREVOIR (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00205713Q0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |