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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205113S0001

Permis de démolir n° 00205113S0001 à Barzy-sur-Marne, Rue Saint Leu Marcilly

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205113S0001, déposé en mairie de Barzy-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PD n° 00205113S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00205113S0001, délivré le 3 juin 2013 à Barzy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Leu Marcilly.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1705, C1737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Barzy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Localisation du projet à Barzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1705 C1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcilly

Territoires administratifs

Commune: Barzy-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02051
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARZY-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00205113S0001
Code commune INSEE	02051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Leu Marcilly à Barzy-sur-Marne (02850).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205113S0001, déposé en mairie de Barzy-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Barzy-sur-Marne

PD n°00205116S0001 Autorisé

3 Rue Du Gros Chene Marcilly

Barzy-sur-Marne (02850)

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