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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00203720A0001

Permis de démolir n° 00203720A0001 à Aulnois-sous-Laon, 2 Rue Godefroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DE LA FERME DU CHATEAU et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00203720A0001, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 00203720A0001

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00203720A0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Godefroy. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FERME DU CHATEAU.

Le terrain support du projet couvre 418 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Aulnois-sous-Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU CHATEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 332846385
SIRET: 33284638500018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AULNOIS SOUS LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00203720A0001
Code commune INSEE	02037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Godefroy à Aulnois-sous-Laon (02000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DE LA FERME DU CHATEAU et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00203720A0001, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

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