Permis de démolir n° 00203717A0001 à Aulnois-sous-Laon, Reneuil
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 00203717A0001
Demandeur
DE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Reneuil, le permis de démolir n° 00203717A0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DE SAINT GEORGES.
La parcelle concernée s'étend sur 9 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Aulnois-sous-Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321627317
- SIRET
- 32162731700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AULNOIS-SOUS-LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00203717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |