Permis de démolir n° 00144622V0002 à Villeneuve, 627 Chemin D'agnereins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 00144622V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00144622V0002 a été délivré le 25 mai 2022, pour un bâtiment situé 627 Chemin D'agnereins.
Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A217. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIMY SUR SAONE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00144622V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |