Permis de démolir n° 00144622V0001 à Villeneuve, 3110 Route De Francheleins Motadet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 00144622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00144622V0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3110 Route De Francheleins Motadet.
Le terrain d'assiette couvre 2 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Motadet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00144622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |