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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00144322V0003

Permis de démolir n° 00144322V0003 à Villars-les-Dombes, 0065 Rue Du Bugey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES et autorisée le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144322V0003, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 00144322V0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00144322V0003, délivré le 27 septembre 2022 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0065 Rue Du Bugey. La demande émane de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES.

Le terrain concerné couvre 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104436
SIRET: 21010443600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLARS LES DOMBES (01330)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

PD n°00144322V0002 Autorisé

703 Avenue Charles De Gaulle

27 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00144322V0003
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0065 Rue Du Bugey à Villars-les-Dombes (01330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES et autorisée le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144322V0003, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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Av Charles De Gaulle

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06 mars 2014 IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°00144321V0002 Autorisé

1204 Avenue Charles De Gaulle

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30 sept. 2021 SCI FRABERT

PD n°00144321V0003 Autorisé

202 Rue Gaston Ramon

Villars-les-Dombes (01330)

27 déc. 2021 3 356 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00144322V0001 Autorisé

439 Rue Des Herons

Villars-les-Dombes (01330)

03 mars 2022 5 007 m² foncier AGRIBAT

PD n°00144322V0002 Autorisé

703 Avenue Charles De Gaulle

Villars-les-Dombes (01330)

27 sept. 2022 606 m² foncier COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

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