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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00143714D0001

Permis de démolir n° 00143714D0001 à Vescours, Aux Communes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par WIENERBERGER et autorisé le 9 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143714D0001, déposé en mairie de Vescours.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PD n° 00143714D0001

Demandeur

WIENERBERGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00143714D0001 a été délivré le 9 février 2015 à Vescours (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Aux Communes. La demande émane de WIENERBERGER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vescours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Localisation du projet à Vescours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Communes

Territoires administratifs

Commune: Vescours Code postal 01560 Identifiant INSEE 01437
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIENERBERGER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 548500982
SIRET: 54850098200150
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00143714D0001
Code commune INSEE	01437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Communes à Vescours (01560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par WIENERBERGER et autorisé le 9 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143714D0001, déposé en mairie de Vescours.

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