Permis de démolir n° 00142724V0001 à Trévoux, 2 Et Rue Du Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 00142724V0001
Demandeur
SCI POCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142724V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Et Rue Du Bois. Le demandeur déclaré est SCI POCHON.
Le terrain concerné couvre 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE357. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POCHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318289402
- SIRET
- 31828940200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |