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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00141124A0001

Permis de démolir n° 00141124A0001 à Souclin, 9 Rue De Sordat Soudon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141124A0001, déposé en mairie de Souclin.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 00141124A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souclin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00141124A0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue De Sordat Soudon.

Le terrain d'assiette couvre 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Souclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Souclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soudon

Territoires administratifs

Commune: Souclin Code postal 01150 Identifiant INSEE 01411
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCLIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00141124A0001
Code commune INSEE	01411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Sordat Soudon à Souclin (01150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141124A0001, déposé en mairie de Souclin.

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