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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00141122A0001

Permis de démolir n° 00141122A0001 à Souclin, Soudon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141122A0001, déposé en mairie de Souclin.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 00141122A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Soudon, le permis de démolir n° 00141122A0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Souclin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 687 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C189, 0C188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Souclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Souclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C189 0C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soudon

Territoires administratifs

Commune: Souclin Code postal 01150 Identifiant INSEE 01411
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00141122A0001
Code commune INSEE	01411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Soudon à Souclin (01150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141122A0001, déposé en mairie de Souclin.

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