Permis de démolir n° 00139014A0003 à Saint-Vulbas, Parc Industriel Plaine De L Ai Avenue Du General De Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 00139014A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00139014A0003, délivré le 25 août 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Parc Industriel Plaine De L Ai Avenue Du General De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Vulbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du General De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139014A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |