Permis de démolir n° 00139014A0002 à Saint-Vulbas, Allee De La Luye Aux Taches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 00139014A0002
Demandeur
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139014A0002 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un bâtiment situé Allee De La Luye Aux Taches. Le projet est porté par SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Taches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 385019070
- SIRET
- 38501907000288
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SERVAS (01960)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |