Permis de démolir n° 00138326V0001 à Saint-Paul-de-Varax
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PD n° 00138326V0001
Demandeur
IMMO BOUCHISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138326V0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par IMMO BOUCHISSE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 46 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 6. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Varax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
29 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 6. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Varax.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 46 m².
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO BOUCHISSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Paul de Varax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO BOUCHISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882138597
- SIRET
- 88213859700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT PAUL DE VARAX (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00138326V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |