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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138316V0001

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Varax - 5074 Rue De La Cressonniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIFFUS'AGRI COOP et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138316V0001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 00138316V0001

Demandeur

DIFFUS'AGRI COOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00138316V0001, délivré le 21 mars 2016 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5074 Rue De La Cressonniere, Saint-Paul-de-Varax (01240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIFFUS'AGRI COOP. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFFUS'AGRI COOP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301170445
SIRET: 30117044500060
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SERVAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138316V0001
Code commune INSEE	01383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5074 Rue De La Cressonniere, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIFFUS'AGRI COOP et autorisé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138316V0001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.