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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137624A0001

Permis de démolir n° 00137624A0001 à Saint-Maurice-de-Beynost, Place D'armenie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TORAY FILMS EUROPE et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137624A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 00137624A0001

Demandeur

TORAY FILMS EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place D'armenie, le permis de démolir n° 00137624A0001 a été délivré le 20 août 2024 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TORAY FILMS EUROPE.

Le terrain concerné couvre 122 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI613. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

122 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORAY FILMS EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502454044
SIRET: 50245404400012
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137624A0001
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place D'armenie à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TORAY FILMS EUROPE et autorisé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137624A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Maurice-de-Beynost

PD n°00137619A0001 Terminé

11 Chemin De St Martin

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

30 avr. 2019 816 m² foncier

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