Retour aux autorisations de Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de démolir Statut : Terminé N° 00137619A0001

Permis de démolir n° 00137619A0001 à Saint-Maurice-de-Beynost, 11 Chemin De St Martin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137619A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 00137619A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Chemin De St Martin, le permis de démolir n° 00137619A0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 816 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC508, AC505. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC508 AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137619A0001
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin De St Martin à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137619A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Maurice-de-Beynost

PD n°00137624A0001 Autorisé

Place D'armenie

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

20 août 2024 122 710 m² foncier TORAY FILMS EUROPE

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost

182 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Beynost

4 autorisations