Retour aux autorisations de Saint-Germain-les-Paroisses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135816C0001

Permis de démolir n° 00135816C0001 à Saint-Germain-les-Paroisses, 94 Chemin De La Croix Roug Brognin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135816C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 00135816C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00135816C0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 94 Chemin De La Croix Roug Brognin.

Le terrain support du projet couvre 543 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1491, 0D562, 0D1490. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Paroisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Paroisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1491 0D562 0D1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brognin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-les-Paroisses Code postal 01300 Identifiant INSEE 01358
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135816C0001
Code commune INSEE	01358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Chemin De La Croix Roug Brognin à Saint-Germain-les-Paroisses (01300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135816C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-les-Paroisses

PD n°00135814A0001 Autorisé

52 Chem Du Clairon Appregnin

Saint-Germain-les-Paroisses (01300)

16 mars 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-les-Paroisses

Permis de construire à Saint-Germain-les-Paroisses

30 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Germain-les-Paroisses

1 autorisation