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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135814A0001

Permis de démolir n° 00135814A0001 à Saint-Germain-les-Paroisses, 52 Chem Du Clairon Appregnin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135814A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PD n° 00135814A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00135814A0001 a été délivré le 16 mars 2014 à Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 52 Chem Du Clairon Appregnin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Paroisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Paroisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appregnin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-les-Paroisses Code postal 01300 Identifiant INSEE 01358
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135814A0001
Code commune INSEE	01358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Chem Du Clairon Appregnin à Saint-Germain-les-Paroisses (01300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135814A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-les-Paroisses

PD n°00135816C0001 Autorisé

94 Chemin De La Croix Roug Brognin

Saint-Germain-les-Paroisses (01300)

18 avr. 2016 543 m² foncier

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