Permis de démolir n° 00135318V0002 à Sainte-Euphémie, 270 Rue Du Roussillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PD n° 00135318V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00135318V0002 a été délivré le 21 août 2018 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 270 Rue Du Roussillon.
Le terrain support du projet couvre 1 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A756. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Euphémie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135318V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |