Permis de démolir n° 00133919V0001 à Saint-Bernard, 350 Chemi De La Mulati
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 00133919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133919V0001 a été délivré le 1 août 2019, pour un bâtiment situé 350 Chemi De La Mulati.
Le terrain support du projet couvre 1 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2019.
Dépôt
15 novembre 2021
Autorisation
1 août 2019
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00133919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |