Permis de construire Logement N° 00133919V0004

Permis de construire n° 00133919V0004 à Saint-Bernard pour 183 m² de logement, 350 Chemi De La Mulati

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 00133919V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133919V0004, délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 350 Chemi De La Mulati.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133919V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Chemi De La Mulati, à Saint-Bernard (01600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133919V0004, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Saint-Bernard