Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133325V0001

Permis de démolir n° 00133325V0001 à Saint-André-de-Corcy, 5122 Le Bellieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 00133325V0001

Demandeur

EARL DU BELLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2025 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133325V0001 porte sur un bâtiment situé 5122 Le Bellieux. La demande émane de EARL DU BELLIEU.

Le terrain support du projet couvre 1 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C875, 0C877, 0C876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C875 0C877 0C876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bellieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BELLIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500245592
SIRET
50024559200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00133325V0001
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5122 Le Bellieux à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU BELLIEU et autorisé le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133325V0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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