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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133322V0001

Permis de démolir n° 00133322V0001 à Saint-André-de-Corcy, 5809 Zone Industrielle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BETON VICAT et autorisé le 10 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133322V0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 00133322V0001

Demandeur

BETON VICAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133322V0001 porte sur un bâtiment situé 5809 Zone Industrielle. BETON VICAT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309918464
SIRET: 30991846400947
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)

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11 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00133322V0001
Code commune INSEE	01333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5809 Zone Industrielle à Saint-André-de-Corcy (01390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BETON VICAT et autorisé le 10 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133322V0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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245 Rue Du Mont Blanc

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04 avr. 2018 2 437 m² foncier

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419 Route De Tramoyes

Saint-André-de-Corcy (01390)

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PD n°00133322V0002 Autorisé

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