Permis de démolir n° 00132224V0001 à Reyrieux, Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 00132224V0001
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 00132224V0001 a été délivré le 6 août 2024 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REYRIEUX.
Le terrain d'assiette couvre 1 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103222
- SIRET
- 21010322200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |