Permis de démolir n° 00132222V0002 à Reyrieux, 18 Allee Des Coquelicots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 décembre 2022
Dossier PD n° 00132222V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Allee Des Coquelicots, le permis de démolir n° 00132222V0002 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2022 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL220. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132222V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |