Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130125B0001

Permis de démolir n° 00130125B0001 à Polliat, 193 Place De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 00130125B0001

Demandeur

COMMUNE DE POLLIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00130125B0001 porte sur un bâtiment situé 193 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POLLIAT.

Le terrain d'assiette couvre 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Polliat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025

Localisation du projet à Polliat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLIAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103016
SIRET
21010301600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
POLLIAT (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00130125B0001
Code commune INSEE 01301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Place De La Mairie à Polliat (01310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLIAT et autorisé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130125B0001, déposé en mairie de Polliat.

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