Permis de démolir n° 00130122B0004 à Polliat, 0501 Chemin De La Folatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PD n° 00130122B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0501 Chemin De La Folatiere, le permis de démolir n° 00130122B0004 a été délivré le 23 décembre 2022 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Polliat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130122B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |