Permis de démolir n° 00130115D0001 à Polliat, La Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 00130115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00130115D0001, délivré le 5 octobre 2015 à Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 19 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Polliat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |