Permis de démolir n° 00129516V0001 à Peyzieux-sur-Saône, Route De Simandre Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 00129516V0001
Demandeur
BET SAVLE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Peyzieux-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00129516V0001 porte sur un bâtiment situé Route De Simandre Le Village. La demande émane de BET SAVLE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A687. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Peyzieux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Peyzieux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Peyzieux-sur-Saône Code postal 01140 Identifiant INSEE 01295
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BET SAVLE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331925495
- SIRET
- 33192549500060
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00129516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |