Permis de démolir n° 00129515V0001 à Peyzieux-sur-Saône, Le Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2016
Dossier PD n° 00129515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyzieux-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00129515V0001 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2016, pour un bâtiment situé Le Vernay.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Peyzieux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peyzieux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Peyzieux-sur-Saône Code postal 01140 Identifiant INSEE 01295
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00129515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |