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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128320H0001

Permis de démolir n° 00128320H0001 à Oyonnax, 138 Et 140 Rue Anatole Fra

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 5 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128320H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 00128320H0001

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 138 Et 140 Rue Anatole Fra, le permis de démolir n° 00128320H0001 a été délivré le 5 février 2020 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D OYONNAX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH287, AH286. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Oyonnax

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH287 AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102836
SIRET: 21010283600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OYONNAX (01100)

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22 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128320H0001
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Et 140 Rue Anatole Fra à Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 5 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128320H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

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