Permis de démolir n° 00128314H0001 à Oyonnax, 13 Rue Jean Baptiste Cleme
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 00128314H0001
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128314H0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Jean Baptiste Cleme. Le projet est porté par COMMUNE D OYONNAX.
Le terrain concerné couvre 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102836
- SIRET
- 21010283600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |