Permis de démolir n° 00127523A0001 à Neyron, 90A Chemin De Sermenaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 00127523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90A Chemin De Sermenaz, le permis de démolir n° 00127523A0001 a été délivré le 6 février 2023 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH698. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Neyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEYRON (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00127523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |