Permis de démolir n° 00126926H0001 à Nantua, 10 Rue Du College
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 00126926H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126926H0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du College.
Le terrain support du projet couvre 48 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Nantua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
4 mai 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126926H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |