Retour aux autorisations de Nantua

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126915H0003

Permis de démolir n° 00126915H0003 à Nantua, Le Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126915H0003, déposé en mairie de Nantua.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 00126915H0003

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126915H0003 a été délivré le 14 décembre 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Stade. COMMUNE DE NANTUA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nantua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102695
SIRET: 21010269500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTUA (01130)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126921H0003 Autorisé

38 Rue Du Docteur Mercier

22 nov. 2021

PD n°00126915H0002 Autorisé

1 Place De La Deportation

25 août 2015

PD n°00126914H0001 Autorisé

5 Avenue Du Lac

21 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126915H0003
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Stade à Nantua (01130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126915H0003, déposé en mairie de Nantua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantua

PD n°00126914H0001 Autorisé

5 Avenue Du Lac

Nantua (01130)

21 janv. 2015 2 667 m² foncier COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126915H0001 Autorisé

10 Rue Du Docteur Mercier

Nantua (01130)

20 mai 2015 80 m² foncier

PD n°00126915H0002 Autorisé

1 Place De La Deportation

Nantua (01130)

25 août 2015 COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126916H0001 Autorisé

88 Rue Des Savoies

Nantua (01130)

01 févr. 2016 72 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126916H0002 Autorisé

53 Rue Des Savoies

Nantua (01130)

26 sept. 2016 226 m² foncier

PD n°00126921H0003 Autorisé

38 Rue Du Docteur Mercier

Nantua (01130)

22 nov. 2021 569 m² foncier COMMUNE DE NANTUA

Autres types d'autorisations à Nantua

Permis de construire à Nantua

86 autorisations

Permis d'aménager à Nantua

4 autorisations