Retour aux autorisations de Nantua

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126915H0002

Permis de démolir n° 00126915H0002 à Nantua, 1 Place De La Deportation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126915H0002, déposé en mairie de Nantua.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 00126915H0002

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place De La Deportation, le permis de démolir n° 00126915H0002 a été délivré le 25 août 2015 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTUA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Nantua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102695
SIRET: 21010269500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTUA (01130)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126921H0003 Autorisé

38 Rue Du Docteur Mercier

22 nov. 2021

PD n°00126915H0003 Autorisé

Le Stade

14 déc. 2015

PD n°00126914H0001 Autorisé

5 Avenue Du Lac

21 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126915H0002
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Deportation à Nantua (01130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126915H0002, déposé en mairie de Nantua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantua

PD n°00126913N0001 Autorisé

11 Rue Du Maquis

Nantua (01130)

07 mai 2013 133 m² foncier

PD n°00126914H0001 Autorisé

5 Avenue Du Lac

Nantua (01130)

21 janv. 2015 2 667 m² foncier COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126915H0001 Autorisé

10 Rue Du Docteur Mercier

Nantua (01130)

20 mai 2015 80 m² foncier

PD n°00126915H0003 Autorisé

Le Stade

Nantua (01130)

14 déc. 2015 2 375 m² foncier COMMUNE DE NANTUA

PD n°00126916H0001 Autorisé

88 Rue Des Savoies

Nantua (01130)

01 févr. 2016 72 m² foncier COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PD n°00126916H0002 Autorisé

53 Rue Des Savoies

Nantua (01130)

26 sept. 2016 226 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantua

Permis de construire à Nantua

86 autorisations

Permis d'aménager à Nantua

4 autorisations