Permis de démolir n° 00125924B0002 à Montcet, Petit Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 00125924B0002
Demandeur
THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00125924B0002 porte sur un bâtiment situé Petit Vernay. Le demandeur déclaré est THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P.
Le terrain d'assiette couvre 3 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montcet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montcet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Montcet Code postal 01310 Identifiant INSEE 01259
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352341192
- SIRET
- 35234119200040
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00125924B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |