Permis de démolir n° 00124818V0002 à Mionnay, Aire De Service De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PD n° 00124818V0002
Demandeur
AREAS RESTAURATION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00124818V0002, délivré le 6 novembre 2018 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Aire De Service De. Le demandeur déclaré est AREAS RESTAURATION SERVICES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mionnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREAS RESTAURATION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321393449
- SIRET
- 32139344900327
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124818V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |