Permis de démolir n° 00124613D0001 à Mézériat, 144 Imp Des Pecheurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PD n° 00124613D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00124613D0001 porte sur un bâtiment situé 144 Imp Des Pecheurs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E244, E243, E242. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mézériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mézériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZERIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |