Permis de démolir n° 00124614D0002 à Mézériat, 438 Rte De Chaveyriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 00124614D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00124614D0002 a été délivré le 6 août 2014 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 438 Rte De Chaveyriat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mézériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mézériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZERIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |