Permis de démolir n° 00123825V0004 à Massieux, 1810 Route De Civrieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PD n° 00123825V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00123825V0004 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un bâtiment situé 1810 Route De Civrieux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Massieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123825V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |