Permis de démolir n° 00123825V0003 à Massieux, 0400 Route De Reyrieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 00123825V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0400 Route De Reyrieux, le permis de démolir n° 00123825V0003 a été délivré le 20 juin 2025 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 1 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123825V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |