Permis de démolir n° 00123816V0002 à Massieux, 64 Che Du Vicard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier PD n° 00123816V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00123816V0002 a été délivré le 15 octobre 2016, pour un bâtiment situé 64 Che Du Vicard.
La parcelle concernée s'étend sur 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |