Permis de démolir n° 00123726H0001 à Martignat, 157 Rue Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 00123726H0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00123726H0001 a été délivré le 26 mars 2026 à Martignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 157 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MARTIGNAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B913. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Martignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Martignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01237
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102372
- SIRET
- 21010237200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGNAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00123726H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |